CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL OrthoConsult
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (“LICENCE”) AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL OrthoConsult. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE LOGICIEL OrthoConsult À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ). SI VOUS ACCÉDEZ À CE LOGICIEL DE MANIÈRE ÉLECTRONIQUE, CLIQUEZ SUR “REFUSER”.
REMARQUE IMPORTANTE : ce logiciel peut être utilisé pour reproduire des données. Sa licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction de données non protégées par des droits d’auteur, de données dont vous possédez les droits d’auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire. En cas d’incertitude quant à votre droit à copier des données, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique.
1. Généralités. HOMETECH & MEDIA vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel (incluant tout son contenu), toute documentation et polices de caractères accompagnant le présent logiciel (le cas échéant), qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM), sur tout autre support ou sous toute autre forme (collectivement, le “logiciel OrthoConsult”), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. HOMETECH & MEDIA se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés ci-dessous. Les droits accordés ici se limitent aux droits de propriété intellectuelle d’OrthoConsult et de ses concédants de licence sur le logiciel OrthoConsult et ne comprennent aucun autre brevet ni droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel OrthoConsult est enregistré, mais HOMETECH & MEDIA et/ou les concédants HOMETECH & MEDIA restent propriétaires du logiciel OrthoConsult. Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à jour de logiciel fournies par HOMETECH & MEDIA servant à remplacer et/ou compléter le logiciel OrthoConsult d’origine, à moins que ces mises à jour ne comprennent une licence distincte.
Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le logiciel OrthoConsult ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des copyrights ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent êtres soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. La présente licence ne vous confère aucun droit d’utilisation pour ces contenus. Vous n'êtes pas autorisé à accéder à l'imagerie numérique, inclue dans le logiciel OrthoConsult, par ses fichiers autonomes ou l'utiliser en-dehors de l'utilisation prévue par le logiciel OrthoConsult.
2. Utilisations permises de la licence et restrictions.
A. Licence d’évaluation. En cas d’utilisation de la version d’évaluation du logiciel OrthoConsult, la présente licence ne vous en permet son installation et utilisation que dans le seul cadre de l’évaluation du logiciel OrthoConsult sur un seul ordinateur à la fois. Cette version d’évaluation expire au bout de cinquante fiches créées à compter de la date du premier chargement du logiciel OrthoConsult. À partir de l’expiration de la licence d’évaluation, vous pourrez continuer à ouvrir des fichiers avec la version d’évaluation du logiciel OrthoConsult mais vous ne pourrez enregistrer, imprimer ou exporter ces fichiers.
B. OrthoConsult Licence d’Utilsation Unique. Cette licence vous autorise à installer et utiliser un seul exemplaire du logiciel OrthoConsult (que ce soit en version d’évaluation ou complète) sur un seul ordinateur à la fois. La licence n’autorise pas la présence du logiciel OrthoConsult sur plus d’un ordinateur à la fois . Vous êtes autorisé à effectuer une copie du logiciel OrthoConsult lisible par ordinateur à des fins de sauvegarde uniquement, après y avoir intégré tous les avis concernant le copyright et autres avis de propriétaire présents sur la version originale.
C. Vous ne pouvez modifier ou remplacer les composants du logiciel, qu'à condition : (i) que le logiciel OrthoConsult modifié qui en résulte ne soit utilisé que dans le cadre de son utilisation définie ci-avant ; et (ii) que vous respectiez par ailleurs les termes de cette licence et de toute autre clause régissant l’utilisation des composants de logiciels libres. HOMETECH & MEDIA n’est nullement tenu d’assurer l’entretien, l’assistance technique ou autre du logiciel OrthoConsult modifié résultant.
D. Dans toute la mesure permise par la licence, les termes des licences applicables concernant l'usage des composants Open Source et les dispositions légales applicables, vous ne pouvez copier, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler, modifier ni créer des produits dérivés du logiciel OrthoConsult ou de toute partie de ce dernier à des fins commerciales, sans l’accord explicite de HOMETECH & MEDIA.
3. Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel OrthoConsult. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel OrthoConsult à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel OrthoConsult, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel OrthoConsult, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, redistribuer, concéder ni transférer un logiciel OrthoConsult qui a été modifié ou remplacé, conformément à la section 2D ci-dessus. Tous les composants du logiciel OrthoConsult sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.
Mises à jour : si une mise à jour du logiciel OrthoConsult remplace entièrement (installation complète) une version précédemment sous licence du logiciel OrthoConsult, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les deux versions dudit logiciel simultanément ou encore à les transférer séparément.
Vente interdite des copies : nonobstant le contenu d’autres sections de la présente licence, les logiciels OrthoConsult ou faisant l’objet d’une offre promotionnelle ne peuvent s’utiliser qu’à des fins de démonstration, de tests et d’évaluation. Ils ne peuvent être en aucun cas revendus ou transférés.
4. Accord relatif à l’utilisation des données. Vous acceptez que HOMETECH & MEDIA puisse rassembler et utiliser des informations techniques et afférentes, incluant, sans s’y limiter, des informations techniques concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, de support aux produits et de services divers proposées au client (le cas échéant) et relatives aux logiciels OrthoConsult. HOMETECH & MEDIA peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l’identité du client ne soit pas dévoilée, afin d’améliorer ses produits ou de proposer des services et des technologies au client.
5. Terme de la licence. Cette licence est d’application jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin sans notification de la part HOMETECH & MEDIA si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque de ses dispositions. Dès l’expiration de cette licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du logiciel OrthoConsult et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel.
6. Garantie limitée des supports. OrthoConsult garantit les supports sur lesquels le logiciel OrthoConsult est enregistré contre tout vice de matériau et de main d’œuvre dans le cadre d’une utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat initiale du produit. Votre seul recours, en vertu du présent article, se limite, et ceci à la discrétion de HOMETECH & MEDIA, soit au remboursement du prix du produit contenant le logiciel OrthoConsult, soit au remplacement du logiciel OrthoConsult, lorsqu’il est restitué à HOMETECH & MEDIA ou à un représentant autorisé de HOMETECH & MEDIA, accompagné de sa preuve d’achat. CETTE GARANTIE LIMITÉE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT INITIALE DU PRODUIT. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU’ELLE EST EXPRIMÉE CI-DESSUS EST LA SEULE GARANTIE QUI VOUS SOIT ACCORDÉE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT L’APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCOULANT DE TOUT DOCUMENT OU EMBALLAGE. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE PEUT EN OUTRE QUE VOUS BÉNÉFICIEZ D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LÉGISLATIONS.
7. Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL OrthoConsult EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DES SUPPORTS STIPULÉE CI-DESSUS ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL OrthoConsult EST FOURNI “TEL QUEL”AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. HOMETECH & MEDIA EXCLUE PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE SÉRÉNITÉ D’UTILISATION ET DE NON-EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE TOUT À L’ÉGARD DU LOGICIEL OrthoConsult. HOMETECH & MEDIA NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PERTURBATIONS LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OrthoConsult, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OrthoConsult CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OrthoConsult SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL OrthoConsult SERA CORRIGÉ. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR OrthoConsult OU PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL OrthoConsult S’AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
8. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS HOMETECH & MEDIA NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL OrthoConsult, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI HOMETECH & MEDIA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale de HOMETECH & MEDIA envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante euro (50 €). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
9. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’état français. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.
10. Accord complet. Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties quant à l’utilisation du logiciel OrthoConsult objet de la présente licence, et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé de HOMETECH & MEDIA. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application.
11. Mentions concernant les tierces parties. Certaines portions du logiciel OrthoConsult utilisent ou comportent des logiciels de tierces parties et des mentions concernant les droits d’auteurs. Les remerciements, les termes des licences et les exclusions de garanties des dits éléments figurent dans la documentation électronique du logiciel OrthoConsult, ou peuvent le cas échéant accompagner ledit matériel, et l’utilisation de ces données est dictée par leurs conditions respectives.
12 Payement et abonnement. En achetant Orthoconsult, vous acceptez les prix indiqués en ligne, ainsi que les frais de transaction Paypal. La TVA est incluse dans les prix (20%)
En achetant Orthoconsult version 4, vous vous engagez également à acquitter un abonnement annuel d'assistance, pendant 5 ans et à dater de la seconde année d'utilisation du logiciel. L'abonnement est global jusqu'à 5 postes (90€TTC) incrééenté de 90€ par poste et par an au delà de 5 postes.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (“LICENCE”) AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL OrthoConsult. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE LOGICIEL OrthoConsult À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ). SI VOUS ACCÉDEZ À CE LOGICIEL DE MANIÈRE ÉLECTRONIQUE, CLIQUEZ SUR “REFUSER”.
REMARQUE IMPORTANTE : ce logiciel peut être utilisé pour reproduire des données. Sa licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction de données non protégées par des droits d’auteur, de données dont vous possédez les droits d’auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire. En cas d’incertitude quant à votre droit à copier des données, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique.
1. Généralités. HOMETECH & MEDIA vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel (incluant tout son contenu), toute documentation et polices de caractères accompagnant le présent logiciel (le cas échéant), qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM), sur tout autre support ou sous toute autre forme (collectivement, le “logiciel OrthoConsult”), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. HOMETECH & MEDIA se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés ci-dessous. Les droits accordés ici se limitent aux droits de propriété intellectuelle d’OrthoConsult et de ses concédants de licence sur le logiciel OrthoConsult et ne comprennent aucun autre brevet ni droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel OrthoConsult est enregistré, mais HOMETECH & MEDIA et/ou les concédants HOMETECH & MEDIA restent propriétaires du logiciel OrthoConsult. Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à jour de logiciel fournies par HOMETECH & MEDIA servant à remplacer et/ou compléter le logiciel OrthoConsult d’origine, à moins que ces mises à jour ne comprennent une licence distincte.
Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le logiciel OrthoConsult ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des copyrights ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent êtres soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. La présente licence ne vous confère aucun droit d’utilisation pour ces contenus. Vous n'êtes pas autorisé à accéder à l'imagerie numérique, inclue dans le logiciel OrthoConsult, par ses fichiers autonomes ou l'utiliser en-dehors de l'utilisation prévue par le logiciel OrthoConsult.
2. Utilisations permises de la licence et restrictions.
A. Licence d’évaluation. En cas d’utilisation de la version d’évaluation du logiciel OrthoConsult, la présente licence ne vous en permet son installation et utilisation que dans le seul cadre de l’évaluation du logiciel OrthoConsult sur un seul ordinateur à la fois. Cette version d’évaluation expire au bout de cinquante fiches créées à compter de la date du premier chargement du logiciel OrthoConsult. À partir de l’expiration de la licence d’évaluation, vous pourrez continuer à ouvrir des fichiers avec la version d’évaluation du logiciel OrthoConsult mais vous ne pourrez enregistrer, imprimer ou exporter ces fichiers.
B. OrthoConsult Licence d’Utilsation Unique. Cette licence vous autorise à installer et utiliser un seul exemplaire du logiciel OrthoConsult (que ce soit en version d’évaluation ou complète) sur un seul ordinateur à la fois. La licence n’autorise pas la présence du logiciel OrthoConsult sur plus d’un ordinateur à la fois . Vous êtes autorisé à effectuer une copie du logiciel OrthoConsult lisible par ordinateur à des fins de sauvegarde uniquement, après y avoir intégré tous les avis concernant le copyright et autres avis de propriétaire présents sur la version originale.
C. Vous ne pouvez modifier ou remplacer les composants du logiciel, qu'à condition : (i) que le logiciel OrthoConsult modifié qui en résulte ne soit utilisé que dans le cadre de son utilisation définie ci-avant ; et (ii) que vous respectiez par ailleurs les termes de cette licence et de toute autre clause régissant l’utilisation des composants de logiciels libres. HOMETECH & MEDIA n’est nullement tenu d’assurer l’entretien, l’assistance technique ou autre du logiciel OrthoConsult modifié résultant.
D. Dans toute la mesure permise par la licence, les termes des licences applicables concernant l'usage des composants Open Source et les dispositions légales applicables, vous ne pouvez copier, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler, modifier ni créer des produits dérivés du logiciel OrthoConsult ou de toute partie de ce dernier à des fins commerciales, sans l’accord explicite de HOMETECH & MEDIA.
3. Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel OrthoConsult. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel OrthoConsult à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel OrthoConsult, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel OrthoConsult, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, redistribuer, concéder ni transférer un logiciel OrthoConsult qui a été modifié ou remplacé, conformément à la section 2D ci-dessus. Tous les composants du logiciel OrthoConsult sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.
Mises à jour : si une mise à jour du logiciel OrthoConsult remplace entièrement (installation complète) une version précédemment sous licence du logiciel OrthoConsult, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les deux versions dudit logiciel simultanément ou encore à les transférer séparément.
Vente interdite des copies : nonobstant le contenu d’autres sections de la présente licence, les logiciels OrthoConsult ou faisant l’objet d’une offre promotionnelle ne peuvent s’utiliser qu’à des fins de démonstration, de tests et d’évaluation. Ils ne peuvent être en aucun cas revendus ou transférés.
4. Accord relatif à l’utilisation des données. Vous acceptez que HOMETECH & MEDIA puisse rassembler et utiliser des informations techniques et afférentes, incluant, sans s’y limiter, des informations techniques concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, de support aux produits et de services divers proposées au client (le cas échéant) et relatives aux logiciels OrthoConsult. HOMETECH & MEDIA peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l’identité du client ne soit pas dévoilée, afin d’améliorer ses produits ou de proposer des services et des technologies au client.
5. Terme de la licence. Cette licence est d’application jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin sans notification de la part HOMETECH & MEDIA si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque de ses dispositions. Dès l’expiration de cette licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du logiciel OrthoConsult et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel.
6. Garantie limitée des supports. OrthoConsult garantit les supports sur lesquels le logiciel OrthoConsult est enregistré contre tout vice de matériau et de main d’œuvre dans le cadre d’une utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat initiale du produit. Votre seul recours, en vertu du présent article, se limite, et ceci à la discrétion de HOMETECH & MEDIA, soit au remboursement du prix du produit contenant le logiciel OrthoConsult, soit au remplacement du logiciel OrthoConsult, lorsqu’il est restitué à HOMETECH & MEDIA ou à un représentant autorisé de HOMETECH & MEDIA, accompagné de sa preuve d’achat. CETTE GARANTIE LIMITÉE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT INITIALE DU PRODUIT. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU’ELLE EST EXPRIMÉE CI-DESSUS EST LA SEULE GARANTIE QUI VOUS SOIT ACCORDÉE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT L’APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCOULANT DE TOUT DOCUMENT OU EMBALLAGE. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE PEUT EN OUTRE QUE VOUS BÉNÉFICIEZ D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LÉGISLATIONS.
7. Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL OrthoConsult EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DES SUPPORTS STIPULÉE CI-DESSUS ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL OrthoConsult EST FOURNI “TEL QUEL”AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. HOMETECH & MEDIA EXCLUE PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE SÉRÉNITÉ D’UTILISATION ET DE NON-EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE TOUT À L’ÉGARD DU LOGICIEL OrthoConsult. HOMETECH & MEDIA NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PERTURBATIONS LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OrthoConsult, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OrthoConsult CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OrthoConsult SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL OrthoConsult SERA CORRIGÉ. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR OrthoConsult OU PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL OrthoConsult S’AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
8. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS HOMETECH & MEDIA NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL OrthoConsult, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI HOMETECH & MEDIA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale de HOMETECH & MEDIA envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante euro (50 €). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
9. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’état français. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.
10. Accord complet. Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties quant à l’utilisation du logiciel OrthoConsult objet de la présente licence, et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé de HOMETECH & MEDIA. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application.
11. Mentions concernant les tierces parties. Certaines portions du logiciel OrthoConsult utilisent ou comportent des logiciels de tierces parties et des mentions concernant les droits d’auteurs. Les remerciements, les termes des licences et les exclusions de garanties des dits éléments figurent dans la documentation électronique du logiciel OrthoConsult, ou peuvent le cas échéant accompagner ledit matériel, et l’utilisation de ces données est dictée par leurs conditions respectives.
12 Payement et abonnement. En achetant Orthoconsult, vous acceptez les prix indiqués en ligne, ainsi que les frais de transaction Paypal. La TVA est incluse dans les prix (20%)
En achetant Orthoconsult version 4, vous vous engagez également à acquitter un abonnement annuel d'assistance, pendant 5 ans et à dater de la seconde année d'utilisation du logiciel. L'abonnement est global jusqu'à 5 postes (90€TTC) incrééenté de 90€ par poste et par an au delà de 5 postes.
